DE MALT ET D’O
Siège social : 2 Chemin du Vivier Guyon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Téléphone : 03 24 32 32 47
Sedan B 794 338 178
Siret : 79433817800013
Directeur de la Publication
Monsieur Benoit Guibert
Maintenance du site web
FLASHKODE
9 Rue Gaston Boyer, 51100 Reims
E-mail : contact@flashkode.fr
Site web : www.flashkode.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS DE MALT ET DÔ
COMMANDE : Le fait de passer une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande ; l’acceptation par nous d’une commande n’implique pas notre acceptation des conditions d’achats du client. Même prises par nos représentants, les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par nous.
TARIFS : Nos tarifs sont établis hors taxes, droits compris, départ brasserie. Ils sont révisables à tout moment, en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fournisseurs. En cas de changement, un nouveau tarif sera envoyé par lettre recommandée 2 mois avant la date d’application au responsable METRO ainsi qu’aux magasins.
DELAIS : Nos délais de livraison sont de l’ordre de 5 jours ouvrables après réception par mail(pba08@wanadoo.fr) du bon de commande.
MINIMUM : Nous n’imposons aucun minimum de commande dans un rayon de 50 km autour de la brasserie.
ECHANTILLONS : Les échantillons demandés par les clients sont facturés, et feront l’objet d’un avoir en cas de sélection ou de restitution dans les 6 semaines.
LIVRAISON : Les livraisons seront effectuées soit par nos soins, soit par transporteur.
LITIGES SUR LIVRAISON : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce de l’article 105, à savoir : tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).
RETOURS : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Tout retour insuffisamment emballé sera refusé et le litige restera à la charge du client.
RECLAMATIONS : Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise. Si une marchandise objet d’un litige ne peut pas être restituée, le litige disparaîtra de lui-même.
DUREE : Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant à la date de réception et se terminant le 31/12/2013
Le non respect, par l’une des parties, de ses obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accord par l’autre partie.
REGLEMENTS : Nos factures sont payables à Charleville-Mézières a 30 jours fin de mois.
RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980). L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement.
CONDITIONS D’UTILISATIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet biere-oubliette.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société de malt et d’ô, S.A.S., au capital de 56 600 €, inscrite au RCS de sedan sous le numéro 794 338 178 dont le siège social sise 2 chemin du vivier Guyon 08000 Charleville Mézières.
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.
Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
I. Mentions légales
Editeur du Site :
Ce Site est édité et vous est proposé par la société de malt et d’ô, S.A.S., au capital de 56 600 €, inscrite au RCS de sedan sous le numéro 794 338 178 dont le siège social sise 2 chemin du vivier Guyon 08000 Charleville Mézières.
Directeur de la publication :
Mr Benoit GUIBERT
Tel : 03 24 32 32 47
Hébergement Le Site est hébergé par la société KAONET
24 RUE Béranger
75003 paris
II. Objet du site
La société de malt et d’ô a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société de malt et d’ô.
III. Propriété intellectuelle sur le site
L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société de malt et d’ô.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société de malt et d’ô ou propriété de tiers ayant autorisé la société de malt et d’ô à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société de malt et d’ô, sont strictement interdits.
IV. Responsabilité
La société de malt et d’ô ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société de malt et d’ô n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société de malt et d’ô ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société de malt et d’ô ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
V. Utilisation des données à caractère personnel
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site :
La société de malt et d’ô se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur /utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » . Il s’agit notamment de:
– d’un nom, prénom,
– date de naissance,
– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique
La société de malt et d’ô n’utilisera ces données à caractère personnel qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte.
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :
– La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
– L’utilisateur du Site bénéficient d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : de malt et d’ô 2 chemin du vivier Guyon 08000 Charleville Mézières.
– Les données à caractère personnel collectées sur le Site permettront à la société de malt et d’ô d’adresser par voie électronique à l’utilisateur du Site, qui y a expressément consenti, des offres et informations sur ses produits et services.
– L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la société Brasserie Duyck
.
VI. Cookies
Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
La société de malt et d’ô peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à la société de malt et d’ô de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. La société de malt et d’ô pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.
VII. Hyperlien
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la société de malt et d’ô l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société de malt et d’ô ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société de malt et d’ô
VIII. Modifications des CGU
La société de malt et d’ô se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.
IX. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.